Les Sénateurs haïtiens veulent tenir une audience avec Martelly pour la taxe prélevée sur les appels téléphoniques internationaux et les transferts d’argent
PORT-AU-PRINCE, Haïti - Les Sénats de la République d’Haïti ont envoyé une lettre au Ministre de l’Economie et des Finances, M. André Lemercier Georges, à comparaître devant le sénat et expliquer le statut de l’exécutif du Fonds National pour l’Education (FNE ); le fonds alimenté par une taxe prélevée sur les appels téléphoniques internationaux et les transferts d’argent.
Le FNE a été examiné au cours de ces dernières semaines quand il a été découvert par le sénateur Jocelerme Privert (Nippes / Inite), que le compte, qui à l’époque devraient avoir lieu au moins $ 28,000,000 [américain], ne détenait 2 millions de dollars [américains] avec aucun retrait ayant été fait.
Les sénateurs ont également donné un avis au ministre Georges que si les réponses aux questions ne sont pas satisfaisants, l’invitation à une audience va devenir une invitation à une interpellation, qui est suivie par un vote de confiance.
Le sénateur Moise Jean-Charles a parlé sur le sujet :
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“Le ministre des Finances a déjà reçu la lettre et la [sénat] Commission des Finances l’a invité ici, afin que nous pouvons parler avec lui. Et s’il ne vient pas avec ses propres informations à l’invitation va se transformer en une interpellation.”
“Il est venu ici, à dire clairement, l’argent qu’ils recueillent, en termes de transferts et des appels téléphoniques, nous voulons savoir où cet argent est, et il nous dira comment il va développer le projet légal pour que nous puissions voter à ce sujet, de sorte que cet argent peut être dans le trésor du public et non dans les mains des amis du Président Martelly pour le manipuler. ”
Le Sénat va également poser des questions au Ministre Georges, sur des centaines d’anciens salariés de l’entreprise publique de télécommunications Teleco, qui depuis qu’il a été acheté par les secteurs des télécommunications du Vietnam, Viettel et réintroduit en tant que NATCOM, n’a pas donné les employés arriérés de salaire et des retraites dignes.
«… il [le ministre Georges] viendra nous dire clairement, les gens qui se manifestent dans les rues, les employés révoqués ce qu’il va faire avec eux …»
La Constitution d’Haïti
ARTICLE 111-2:
Toutefois, seul le pouvoir exécutif peut engager des lois de finances, les lois concernant l’évaluation, le pourcentage et le mode de perception des taxes et contributions, et les lois visant à générer des revenus ou d’augmenter les recettes et les dépenses du gouvernement, Les projets présentés à ces questions doivent être votés d’abord par la Chambre des Députés.
ARTICLE 218: Aucun impôt au gouvernement peut être établie que par la loi. Aucune redevance ou une taxe, qu’elle soit imposée par un ministère, une municipalité, ou section communale, peut être établi sans le consentement de ses divisions territoriales.
ARTICLE 219: . Aucun traitement fiscal préférentiel peut être établi aucune exemption fiscale, augmentation, diminution ou suppression peut être établie que par la loi.
ARTICLE 224: La Politique Monétaire est déterminée par la Banque Centrale conjointement avec le Ministre de l’Economie et des Finances.
HaitiNews509
